Nomination D'une Conseillère Départementale à La Commission Permanente
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Nomination D'une Conseillère Départementale à La Commission Permanente

Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 6 novembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que REPUBLIQUE FRANCAISE les formalités... More

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