Envoyé en préfecture le 04/04/2025 Reçu en préfecture le 04/04/2025 Publié le ID : 001-220100010-20250404-20250404_DS02-AR Direction générale adjointe conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique...
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Envoyé en préfecture le 04/04/2025 Reçu en préfecture le 04/04/2025 Publié le ID : 001-220100010-20250404-20250404_DS02-AR Direction générale adjointe conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Routes bâtiments moyens Bourg-en-Bresse, le DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu l’article R2185-1 du code de la commande publique, Décide, de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général, le lot n°2 « Zone Ouest » dans le cadre de la consultation relative aux accord-cadre de « travaux de réparations et remise en état des toitures zinc / bac acier dans les bâtiments du département de l'Ain», engagée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en raison d’erreurs dans la définition des besoins. Le Président Pour le Président et par délégation Signé électroniquement par : REMI MAURICE Date de signature : 04/04/2025 Qualité : Directeur des affaires juridiques et de la commande publique #signature#
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