Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 19 février 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 19 février 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été REPUBLIQUE FRANCAISE accomplies le 19/02/2024 . ---------- 001-220100010-20240206-118340-DE-1-1 DEPARTEMENT DE L'AIN ----------- COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ---------- REUNION DU 6 FÉVRIER 2024 Rapport : n° CP2024-02/0038 OBJET : Renouvellement des adhésions à Départements de France (DF), à l'Association de Soutien pour l'Exercice des Responsabilités Départementales et Locales (ASERDEL) et à l'Association Finances Gestion Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE) pour l'année 2024. (Direction Générale Adjointe Finances et territoires - Direction des Finances et du Contrôle de Gestion - Service de la programmation financière et budgétaire ) La Commission permanente du Conseil départemental, - Vu la troisiè
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