Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 16 juillet 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 16 juillet 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le REPUBLIQUE FRANCAISE 17/07/2024 . ---------- 001-220100010-20240715-121934-DE-1-1 DEPARTEMENT DE L'AIN ----------- COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ---------- REUNION DU 15 JUILLET 2024 Rapport : n° CP2024-07/0180 OBJET : Convention entre le Département de l'Ain et la Préfecture de l'Ain relative à la mise en place d'un dispositif d'astreinte lors des week-ends et des jours féries au Laboratoire Départemental d'Analyses de l'Ain-site agro-alimentaire dans le cadre des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques 2024. (Direction Générale Adjointe Finances et territoires - Laboratoire Départemental d'Analyses) La Commission permanente du Conseil départemental, - Vu la troisième partie du Code Général des Colle
Less
