Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 8 avril 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 8 avril 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 08/04/2024 . 001-220100010-20240401-119761-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant mise à jour de la programmation SOLIDARITÉ des évaluations de la qualité des établissements et --------- services sociaux et médico-sociaux pour personnes Direction de l'autonomie âgées et handicapées adultes sous compétence --------- unique du Département de l'Ain, pour les années Service établissements PA PH 2024 à 2028 --------- 1972 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain Vu le code des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-8 ; D312-104 ; D312-203 à D312-206, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l’article L161-37, Vu la loi n°2022
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