Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 17 mai 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 17 mai 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 17/05/2024 . 001-220100010-20240401-119947-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE ARRETE CONSTITUANT LA COMMISSION TRANSITION ÉCOLOGIQUE DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT --------- FONCIER DE L'AIN Service des affaires foncières et immobilières --------- 1981 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain - VU les dispositions du titre II du livre 1 er du code rural et de la pêche maritime relatives à l’aménagement foncier rural, notamment les articles L.121-8, L.121-9, R.121-7 à R.121-9 ; - VU la délibération de la commission permanente du Conseil général du 10 juillet 2006 instituant la commission départementale d’aménagement foncier du Département de l’Ain ; - VU l’arrêté de M. le Président du Conseil général du 30 sep
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