Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 4 août 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 4 août 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 04/08/2023 . 001-220100010-20230701-112127-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté d'ouverture et d'organisation d'une enquête INFRASTRUCTURES ET DÉPLACEMENTS publique sur le projet d'aménagement foncier et les --------- travaux connexes sur le territoire de la commune Direction des ressources techniques de Val-Revermont --------- Service gestion immobilière et foncière --------- 1714 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code rural et de la pêche maritime ; VU le code de l’environnement ; VU la proposition de la Commission communale d’aménagement foncier d’Argis en date du 31 mai 2023 sur le projet d’aménagement foncier et le programme des tra
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