Envoyé en préfecture le 24/04/2023 Reçu en préfecture le 24/04/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230424-20230424_DS02-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés publics de la DGAI A...
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Envoyé en préfecture le 24/04/2023 Reçu en préfecture le 24/04/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230424-20230424_DS02-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés publics de la DGAI A Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu l’article R2185-1 du code de la commande publique, Décide, de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité, le lot n°2 : « 11 véhicules particuliers thermiques types citadine blancs » dans le cadre de la consultation n°2023024A relative à « la fourniture et livraison de véhicules particuliers et utilitaires neufs », engagée selon la procédure d’appel d’offre, au motif que l’une des offres déposées pour ce lot est irrégulière, ce qui ne permet pas d’assurée la concurrence. Le Président Pour le Président et par délégation Signé électroniquement par : ELISE BOS-MARROCQ #signature# Date de signature : 24/04/2023 Qualité : Marchés Publics de la DGAI
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