Envoyé en préfecture le 21/10/2024 Reçu en préfecture le 21/10/2024 Publié le ID : 001-220100010-20241021-20241021_DS02-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande...
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Envoyé en préfecture le 21/10/2024 Reçu en préfecture le 21/10/2024 Publié le ID : 001-220100010-20241021-20241021_DS02-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Routes bâtiments moyens A Bourg-en-Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu l’article R2185-1 du code de la commande publique, Décide, de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité, le lot n°17 « Agencements » dans le cadre de la consultation relative à la « réhabilitation de l'aile Nord et de la chapelle, de construction d'un amphithéâtre au CEUBA » engagée selon la procédure adaptée, au motif qu’aucune offre n’a été déposée pour ce lot. Le Président, Pour le Président et par délégation, Signé électroniquement par : JUSTINE MOREL #signature# Date de signature : 21/10/2024 Qualité : Marchés Publics de la DGATE Conseil départemental de l’Ain CS 10114 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. 04 74 47 49 89 Fax 04 74 32 32 00 www.
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