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Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240411-240411_DR01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu les dispositions des articles 39 à 46 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009, Vu l’accord-cadre n° 2021108N0 ayant trait au suivi du progiciel Multigest de gestion électronique de documents, notifié à la société EFALIA le 20 mai 2021, Considérant l’accord entre les parties pour une résiliation amiable sans indemnité (ni indemnité de résiliation, ni indemnité sur le manque à gagner), Décide Article 1 La résiliation amiable de l’accord-cadre n° 2021108N0 ayant trait au suivi du progiciel Multigest de gestion électronique
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