Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 7 mars 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 7 mars 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 07/03/2025 . 001-220100010-20250301-128117-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant mise à jour du nom et de l'adresse SOLIDARITÉ de la résidence autonomie pour personnes âgées --------- dénommée ' Maison Câline ' située sur la commune Direction de l'autonomie de Montréal-la-Cluse --------- Service établissements PA PH 2286 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment les articles L312-1 alinéa 6, L313-1 à L313-8 relatifs aux autorisations, L313-12 et D313-24-1 à D313-24-4 relatifs aux résidences autonomie, R313-1 à R313-10 relatifs aux dispositions générales des droits et o
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