Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 8 juillet 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 8 juillet 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 08/07/2024 . 001-220100010-20240701-121769-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant mise à jour de l'autorisation du SOLIDARITÉ service d'aide et d'accompagnement à domicile à --------- destination des personnes âgées, des personnes Direction de l'autonomie handicapées ou des personnes atteintes de maladies --------- chroniques, dénommé OYONNAX SERVICES Service établissements PA PH situé à OYONNAX --------- 2020 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code du Travail, VU la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, à l’allo
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