Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 17 janvier 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 17 janvier 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 17/01/2025 . 001-220100010-20250101-126802-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Délégations de fonctions du Président du Conseil CONFORMITÉ départemental de l'Ain à : --------- Mesdames Martine TABOURET, Direction des Assemblées et de la Relation aux Véronique BAUDE, Hélène CEDILEAU, Élus Clotilde FOURNIER, Marie-Christine CHAPEL et --------- Messieurs Jean-Yves FLOCHON, Pierre LURIN, Service des Assemblées Guy BILLOUDET, Charles de la VERPILLIERE, --------- Damien ABAD, Jean-Pierre GAITET, Philippe EMIN. 2231 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain - Vu la loi du 10 août 1871 modifiée et complétée ; - Vu le titre II du livre II du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3
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