Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 3 avril 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 3 avril 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 03/04/2023 . 001-220100010-20230401-108378-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant habilitation permanente aux agents SOLIDARITÉ territoriaux pour le contrôle et l'inspection des --------- établissements et services sociaux et médico- Direction de l'autonomie sociaux (ESSMS) du département de l'Ain --------- Service Tarification et contrôle des établissements 1629 et services --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles : L133-2 relatif à l’habilitation des agents territoriaux, L312-1 définissant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, L313-1 à L313-9 relatifs à l’autorisation et à l’agrément,
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