Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 7 septembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 7 septembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 08/09/2023 . 001-220100010-20230901-112262-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant régularisation de la capacité SOLIDARITÉ d'accueil de la Maison d'accueil et de résidence --------- pour l'autonomie ' MARPA LES NARCISSES ' Direction de l'autonomie située à Brénod --------- Service Tarification et contrôle des établissements 1721 et services --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles L.312-1 ; L.312-8 ; L.313-1 ; L.313-3 ; L.313-5 ; D.312-198 à D.312-205, VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, VU la loi n°2009-879
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