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DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 4 NOVEMBRE 2024 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Conventions de viabilité hivernale à conclure entre le Département de l'Ain et d'une... More

DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 4 NOVEMBRE 2024 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Conventions de viabilité hivernale à conclure entre le Département de l'Ain et d'une part le Département de CP2024- Adoption à l'unanimité Saône-et-Loire et d'autre part la Direction générale de 11/0280 l'Aviation civile-service de la Navigation Aérienne Centre- Est. Convention d'occupation du Domaine public consécutif à la CP2024- Adoption à l'unanimité modernisation de la microcentrale hydroélectrique de la 11/0281 Câline à Saint-Rambert-en-Bugey Adoption à l'unanimité Ne prennent pas part au vote :  Mme Elisabeth LAROCHE  Mme Aurélie PETIT  M. Joël BRUNET  Mme Véronique BAUDE  Mme Valérie GUYON  M. Jean-Yves FLOCHON  M. Walter MARTIN Projets de conventions à conclure entre le Département de CP2024-  M. Gérard PAOLI, absent excusé qui a l'Ain et diverses collectivités territoriales ayant engagé des 11/0282 don Less