Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 5 juillet 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 5 juillet 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 08/07/2024 . 001-220100010-20240701-121748-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté fixant les tarifs Hébergement et Dépendance SOLIDARITÉ 2024 de l'établissement d'hébergement pour --------- personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Résidence Direction de l'autonomie Émile Pélicand" du Centre Hospitalier de Bourg- --------- en-Bresse Service établissements PA PH --------- 2016 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 314 et suivants, L 315 et suivants, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée complétant la loi n° 83
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