Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 12 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 12 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 12/06/2023 . 001-220100010-20230501-110446-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté modifiant la Commission Communale INFRASTRUCTURES ET DÉPLACEMENTS d'Aménagement Foncier de Grand-Corent --------- Direction des ressources techniques 1666 --------- Service gestion immobilière et foncière --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU les dispositions du titre II du livre 1 er du code rural et de la pêche maritime relatives à l’aménagement foncier rural, VU la délibération de la commission permanente du Conseil départemental du 23 septembre 2019 instituant la commission communale d’aménagement foncier de Grand-Corent, VU la délibération du conseil municipal de Grand-Corent du 25 juin 2020 désignant
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