Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 12 novembre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 12 novembre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 12/11/2024 . 001-220100010-20241101-125142-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Délégations de fonctions du Président du Conseil CONFORMITÉ départemental de l'Ain à : --------- Direction des Assemblées et de la Relation aux Mesdames Martine TABOURET, Véronique Élus BAUDE, Hélène CEDILEAU, Clotilde --------- FOURNIER, Marie-Christine CHAPEL et Service des Assemblées Messieurs Jean-Yves FLOCHON, Pierre LURIN, --------- Gérard PAOLI, Guy BILLOUDET, Charles de la VERPILLIERE, Damien ABAD, Jean-Pierre GAITET, Philippe EMIN. 2125 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain - Vu la loi du 10 août 1871 modifiée et complétée ; - Vu le titre II du livre II du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l
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