Envoyé en préfecture le 02/06/2023 Reçu en préfecture le 02/06/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230602-20230602_DL02-AR Direction générale adjointe Conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique...
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Envoyé en préfecture le 02/06/2023 Reçu en préfecture le 02/06/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230602-20230602_DL02-AR Direction générale adjointe Conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu le 1° de l’article L.2512-5 du code de la commande publique ; Vu les avis d’appel public à concurrence publiés au BOAMP le 07/06/2022 et le 01/07/2022 et au JOUE le 07/06/2022 et le 01/07/2022, relatifs à une consultation ad hoc portant sur l’acquisition de droits d’usage de longue durée de fibres optiques noires ; Vu le rapport d’analyse des candidatures de la consultation ad hoc ; Vu le rapport d’analyse des offres initiales de la consultation ad hoc ; Vu les négociations ; Vu le rapport d’analyse des offres finales relatif au lot n°2 de la consultation ad hoc ; Décide ARTICLE 1er : De déclarer mieux-disant et d’attribuer le contrat du lot n°2 au soumissio
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