Envoyé en préfecture le 22/12/2023 Reçu en préfecture le 22/12/2023 Publié le ID : 001-220100010-20231222-20231222_GUIDE-AR Direction générale adjointe de la Conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande...
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Envoyé en préfecture le 22/12/2023 Reçu en préfecture le 22/12/2023 Publié le ID : 001-220100010-20231222-20231222_GUIDE-AR Direction générale adjointe de la Conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221-1, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n°116 du Conseil général du 04 octobre 2004 modifiée par laquelle l’Assemblée délibérante a pris connaissance des différentes procédures de consultation, Vu la décision du 18 octobre 2004 modifiée arrêtant le guide des procédures, Arrête La modification du guide des procédures telle que suit, applicable à compter du 1er janvier 2024. Jean DEGUERRY #signature# Signé électroniquement par : JEAN DEGUERRY Date de signature : 22/12/2023 Qualité : Président du Conseil départemental de l'Ain 1/23
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