Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 6 décembre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 6 décembre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 06/12/2024 . 001-220100010-20241201-125504-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant changement de dénomination du ' SOLIDARITÉ SAD Valse Rose ' situé à Valserhone en ' SAD G2L --------- Valserhone ' Direction de l'autonomie --------- 2130 Service établissements PA PH --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code du Travail, VU la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, à l’allocation personnalisée d’autonomie et ses décrets d’application, VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-so
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