Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 20 décembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 20 décembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 02/01/2024 . 001-220100010-20231201-114847-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant nomination des membres de la SOLIDARITÉ commission consultative de retrait d'agrément des --------- accueillants familiaux Direction Enfance Famille --------- 1763 Service Enfance-Adoption --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain - VU le Code de l’Action Sociale et des Familles notamment les articles L. 441-4 et R. 441-11 et suivants, - SUR proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge de la Solidarité, Arrête ARTICLE 1 : La Commission consultative de retrait d’agrément pour l’accueil à domicile et à titre onéreux des personnes majeures en situation de handicap ou des personnes âgées c
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