Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 27 février 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 27 février 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 27/02/2023 . 001-220100010-20230201-107522-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté modificatif des membres de la Commission SOLIDARITÉ Consultative Paritaire Départementale --------- Direction Enfance Famille 1593 --------- Service Accueil du jeune enfant - Parentalité --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain Vu la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et assistants familiaux et modifiant le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment son article L 421-6, le Code de la Santé Publique et le Code du Travail, Vu le décret n° 2005-1153 du 14 septembre 2006, relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le Code de l’Actio
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