Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 10 avril 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 10 avril 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 10/04/2025 . 001-220100010-20250401-128115-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant retrait de l'autorisation d'activité SOLIDARITÉ du service d'aide et d'accompagnement à domicile --------- (SAAD) ' Réseau Alois service 01 ' situé à Direction de l'autonomie Ambérieu-en-Bugey (Ain) faisant suite au plan de --------- cession des actifs de l'entreprise SARL Réseau Service établissements PA PH Alois Service 01 --------- 2285 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment les articles L312-1 alinéa 6, L313-1 à L313-8 relatifs aux autorisations, R313-1 à R313-10 relatifs aux dispositions g
Less
