Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 14 octobre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 14 octobre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 14/10/2024 . 001-220100010-20241001-123276-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant retrait de l'autorisation d'activité SOLIDARITÉ du service d'aide et d'accompagnement à domicile --------- (SAAD) ' Saône Vallée Proximité ' situé à Rance Direction de l'autonomie (Ain) faisant suite à la cession de fonds de --------- commerce de Saône Vallée Proximité à A2MICILE Service établissements PA PH LYON CENTRE --------- 2079 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment les articles L312-1 alinéa 6, L313-1 à L313-8 relatifs aux autorisations, R313-1 à R313-10 relatifs aux dispositions génér
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