Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 20 septembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 20 septembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 21/09/2023 . 001-220100010-20230901-112991-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE ARRÊTÉ MODIFICATIF INFRASTRUCTURES ET DÉPLACEMENTS d'ouverture et d'organisation d'une enquête --------- publique sur le projet d'aménagement foncier Direction des ressources techniques et le programme des travaux connexessur le --------- territoire de la commune de Val-Revermont Service gestion immobilière et foncière --------- 1744 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code rural et de la pêche maritime ; VU le code de l’environnement ; VU la proposition de la Commission communale d’aménagement foncier de Val-Revermont en date du 31 mai 2023 sur le projet d’aména
Less
