DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 2 OCTOBRE 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Proposition de mutations foncières devant intervenir dans CP2023- Adoption à l'unanimité...
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DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 2 OCTOBRE 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Proposition de mutations foncières devant intervenir dans CP2023- Adoption à l'unanimité le cadre de terrains, propriétés du Département et sur des 10/0210 routes départementales. Adoption à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : Renouvellement de la convention entre le Conseil - Mme Valérie GUYON - M. Jean-Yves FLOCHON CP2023- Départemental et la Communauté d'Agglomération du - M. Walter MARTIN 10/0211 Bassin de Bourg en Bresse pour la location-maintenance d'une flotte de vélos. Mme Clotilde FOURNIER qui a reçu pouvoir de M. Walter MARTIN n’en a pas fait usage lors de l’examen et le vote de ce rapport. Adoption à l'unanimité Convention relative à la gestion ultérieure du giratoire CP2023- M. Marc PECHOUX ne prend pas part au d'accès au nouveau collège Jean Moulin de Saint-Didier- 10/0212 vote de-Formans. RD 101 : Cr
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