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DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 20 MARS 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Adoption à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : Projets de conventions à conclure... More

DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 20 MARS 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Adoption à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : Projets de conventions à conclure entre le Département de CP2023- l'Ain et diverses collectivités territoriales ayant engagé des  Mme Valérie GUYON 03/0046  M. Walter MARTIN opérations d'aménagement sur routes départementales.  M. Jean-Yves FLOCHON CP2023- RD101 - projet d'avenant à la convention entre le Département Adoption à l'unanimité 03/0047 et Bellegarde Village des Alpes SARL. RD 117 x Rue Jean Mermoz à Saint-Denis-lès-Bourg - Projet CP2023- Adoption à l'unanimité d'aménagement d'un giratoire - proposition d'acquisition et de 03/0048 mise à disposition temporaire de terrains. Proposition de déclassement et de cession d'un délaissé de CP2023- Adoption à l'unanimité voirie au profit de la Commune de Virignin le long de la route 03/0049 départementale n° 1504. A Less