Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 30 octobre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 30 octobre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 30/10/2023 . 001-220100010-20231001-113484-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du SOLIDARITÉ service d'accueil de jour géré par l'APAJH et situé --------- à Meximieux Direction de l'autonomie --------- 1749 Service Tarification et contrôle des établissements et services --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment les articles L312-1, L313-1 à L313-8 relatifs aux autorisations, R313-1 à R313-10 relatifs aux dispositions générales des droits et obligations des ESMS, D313-11 à D313-14 relatifs aux contrôles de conformité des établisseme
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