Arrêté D'autorisation D'extension Du Spasad Vsds Situé à Reyrieux Pour La Mise En Oeuvre De L'esa Et Du Décret Du 13 07 2023 Relatif Aux Services Autonomie à Domicile

Bordereau de télétransmission ARRÊTÉ 3013 arrêté d'autorisation d'extension du SPASAD VSDS situé à Reyrieux pour la mise en oeuvre de l'ESA et du décret du 13 07 2023 relatif aux services autonomie à domicile L’acte cité en objet figure en pièce jointe.