Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 18 mars 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 18 mars 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 18/03/2025 . 001-220100010-20250301-128970-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant modification de la capacité de SOLIDARITÉ l'établissement d'accueil non médicalisé (EANM) --------- "foyer Le Sous-Bois", géré par l'Adapei de l'Ain, Direction de l'autonomie situé sur la commune d'Oyonnax --------- Service établissements PA PH 2299 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles L312-1 alinéa 6, L313-1 à L313-8 relatifs aux autorisations, R313-1 à R313-10 relatifs aux dispositions générales des droits et obligations des établissements et services médico-sociaux, D3
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