Envoyé en préfecture le 20/03/2023 Reçu en préfecture le 20/03/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230320-20230320_DFR01-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés publics de la DGAI A...
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Envoyé en préfecture le 20/03/2023 Reçu en préfecture le 20/03/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230320-20230320_DFR01-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés publics de la DGAI A Bourg en Bresse, DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu le marché n°2020216A34, signé avec le titulaire l’entreprise SAS NEBIHU, et relatif aux travaux de Construction d'un collège et d'un gymnase à Saint Didier de Formans lot isolation – plâtrerie, Vu le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché et les dispositions du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 08 septembre 2009 et modifié par l'arrêté du 3 mars 2014, applicable à ce marché, et notamment ses articles 48.1 et 48.2, Vu le courrier de mise en demeure en date du 19 octobre 2022, adressé par le maître d’ouvrage de l’opération au titulaire SAS NEBIHU, d’exécuter les prestat
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