Arrêté Portant Prorogation De L'autorisation De Fonctionnement De L'EHPAD La Rose Des Vents à Jassans

Bordereau de télétransmission ARRÊTÉ 2779 Arrêté portant prorogation de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD la Rose des vents à Jassans Riottier L’acte cité en objet figure en pièce jointe.