Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 13 février 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code REPUBLIQUE FRANCAISE général des Collectivités territoriales et que ---------- les...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 13 février 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code REPUBLIQUE FRANCAISE général des Collectivités territoriales et que ---------- les formalités de publicité ont été accomplies le 13/02/2024 . DEPARTEMENT DE L'AIN 001-220100010-20240206-118322-DE-1-1 ----------- COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ---------- REUNION DU 6 FÉVRIER 2024 Rapport : n° CP2024-02/0044 OBJET : Proposition de subvention d'équilibre à l'Association Amicale des Conseillers Généraux de l'Ain. (Direction générale adjointe Conformité - Direction des Assemblées et de la Relation aux Élus - Service des Assemblées) La Commission permanente du Conseil départemental, - Vu la troisième partie du Code Général des Collectivités Territoriales relative au Département, notamment ses articles L3211-1 et suivants ; - Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des manda
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