Envoyé en préfecture le 07/03/2024 Reçu en préfecture le 07/03/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240307-20240307_DS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande...
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Envoyé en préfecture le 07/03/2024 Reçu en préfecture le 07/03/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240307-20240307_DS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Routes bâtiments moyens Bourg-en-Bresse, DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu l’article R2185-1 du code de la commande publique, Décide, de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général, la consultation relative à l’« accord- cadre des études pour l’aménagement d’infrastructures routières » pour le Département de l'Ain, engagée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en raison d’erreurs dans la définition des besoins. Le Président Pour le Président et par délégation Signé électroniquement par : REMI MAURICE Date de signature : 07/03/2024 #signature# Qualité : Marchés Publics de la DGAI
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