Direction générale adjointe Infrastructure Bourg en Bresse et Déplacements Direction des Ressources Techniques Service des Marchés Publics de la DGAI DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article L.3221-11 du code général des...
More
Direction générale adjointe Infrastructure Bourg en Bresse et Déplacements Direction des Ressources Techniques Service des Marchés Publics de la DGAI DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article L.3221-11 du code général des collectivités territoriales, Vu les dispositions des articles R.2162-16 et suivants du code de la commande publique, Vu le règlement de concours pour le marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension des bâtiments Sainte Anne (PERL’01) et Saint Raphael sur le site de la Madeleine à Bourg en Bresse, Vu l’avis émis par le jury réuni le 27 avril 2023, en vue de la sélection des candidats admis à concourir dans le cadre de la consultation susvisée, Vu la décision du 09 mai 2023 de désignation des candidats admis à concourir dans le cadre de la consultation susvisée, Vu l’avis émis par le jury réuni le 30 novembre 2023 en vue de la désignation du ou des lauréats dudit concours de maîtrise d’œuvre, Décide : ARTICLE
Less