Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 1 février 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 1 février 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 02/02/2024 . 001-220100010-20240101-118024-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 SOLIDARITÉ de l'établissement d'hébergement pour personnes --------- âgées dépendantes "Château d'Angeville" au Direction de l'autonomie PLATEAU D'HAUTEVILLE --------- Service établissements PA PH 1890 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 314 et suivants, L 315 et suivants, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la ré
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