Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 4 avril 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 4 avril 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 07/04/2025 . 001-220100010-20250301-125066-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté fixant les tarifs Hébergement et le forfait SOLIDARITÉ mensuel dépendance 2025 applicables à la Maison --------- d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie "Les Direction de l'autonomie Fritillaires" à Saint-Martin-du-Fresne --------- Service établissements PA PH 2116 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 314 et suivants, L 315 et suivants, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier
Less
