Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 16 juillet 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 16 juillet 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le REPUBLIQUE FRANCAISE 17/07/2024 . ---------- 001-220100010-20240715-121413-DE-1-1 DEPARTEMENT DE L'AIN ----------- COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ---------- REUNION DU 15 JUILLET 2024 Rapport : n° CP2024-07/0223 OBJET : Garantie d'emprunt de l'Adapei de l'Ain relative à l'acquisition en VEFA d'un bâtiment et des travaux d'aménagement pour la création d'un Service d'Accueil de Jour (SAJ) à MONTLUEL. (Direction Générale Adjointe Finances et territoires - Direction des Finances et du Contrôle de Gestion - Service de la programmation financière et budgétaire ) La Commission permanente du Conseil départemental, - Vu la troisième partie du Code Général des Collectivités Territoriales relative au Département, n
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