Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 15 mai 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 15 mai 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le . 001-220100010-20240401-120304-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté fixant le calendrier des appels à projet pour SOLIDARITÉ l'année 2024, dans le cadre de la procédure --------- d'autorisation des établissements et services Direction Enfance Famille sociaux et médico-sociaux sous compétence unique --------- du Département de l'Ain Service Enfance-Adoption --------- 1990 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L312-1 et R313-1 à R313- 10, VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relatives aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 131, VU le décret n° 2010-870 du
Less
