DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 3 FÉVRIER 2025 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Proposition de mutations foncières devant intervenir pour CP2025- Adoption à l'unanimité...
More
DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 3 FÉVRIER 2025 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Proposition de mutations foncières devant intervenir pour CP2025- Adoption à l'unanimité des terrains, propriétés du Département et sur des routes 02/0001 départementales. Convention de transfert de maitrise d'ouvrage, de Adoption à l'unanimité CP2025- financement et de maintenance ultérieure relative à M. Guy BILLOUDET ne prend pas part au vote 02/0002 l'aménagement du carrefour entre la RD 933, la route des Baisses et la route de Passant sur la commune de Feillens. Adoption à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : 4 ✓ M. Alain CHAPUIS ✓ Mme Valérie GUYON Projets de conventions à conclure entre le Département de CP2025- ✓ M. Jean-Yves FLOCHON l'Ain et diverses collectivités territoriales ayant engagé des 02/0003 ✓ M. Walter MARTIN opérations d'aménagement sur routes départementales. Mme Martine TABOURET qui a reçu p
Less
