Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 20 novembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 20 novembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 20/11/2023 . 001-220100010-20231101-114245-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES Arrêté portant nomination des représentants du --------- Conseil départemental de l'Ain dans les organismes Service des Assemblées extérieurs --------- 1769 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-7 ; - Vu l’arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Ain du 24 février 2023, relatif à la désignation des représentants du Conseil départemental dans les organismes extérieurs ;
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