Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 6 novembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que REPUBLIQUE FRANCAISE les formalités...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 6 novembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que REPUBLIQUE FRANCAISE les formalités de publicité ont été accomplies ---------- le 06/11/2023 . DEPARTEMENT DE L'AIN 001-220100010-20231106-114120-DE-1-1 ----------- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN ---------- REUNION NOVEMBRE 2023 ---------- EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS ---------- SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2023 RAPPORT N°AD2023-11/1.0050 - Désignation de Mme Laurence PONCET au sein d'une commission du Conseil départemental.Changement de commission pour Mme BUTILLON. (Direction Générale des Services - Service des Assemblées) M. Jean DEGUERRY, rapporteur. L’Assemblée départementale, - Vu la troisième partie du Code Général des Collectivités Territoriales relative au Département, notamment ses articles L3211-1 et suivants ; - Vu l'article L 3121-22 du Code Général d
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