Envoyé en préfecture le 20/12/2023 Reçu en préfecture le 20/12/2023 Publié le ID : 001-220100010-20231220-231220_DI01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande...
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Envoyé en préfecture le 20/12/2023 Reçu en préfecture le 20/12/2023 Publié le ID : 001-220100010-20231220-231220_DI01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article R.2185-1 du code de la commande publique, Décide de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité la consultation ayant trait à la fourniture d’emballages, services de collecte et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux des deux sites du Laboratoire Départemental d’Analyses de l’Ain dans la mesure où seules des offres irrégulières ont été déposées. Signé électroniquement par : REMI MAURICE Date de signature : 20/12/2023 Qualité : Directeur des affaires juridiques et de la commande publique #signature#
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