Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 18 octobre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 18 octobre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 19/10/2023 . 001-220100010-20231001-113714-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté fixant la composition du Conseil SOLIDARITÉ départemental de la citoyenneté et de l'autonomie --------- (CDCA) de l'Ain Direction de l'autonomie --------- 1717 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code général des collectivités territoriales, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée, VU la loi n° 215-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, notamment son article 81 (codifié L.149-1 à L.149-3 dans le Code de l’Action Sociale et des Familles), VU le décret n° 2016-1206 du 7 septem
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