Envoyé en préfecture le 02/09/2024 Reçu en préfecture le 02/09/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240902-20240902_DS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande...
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Envoyé en préfecture le 02/09/2024 Reçu en préfecture le 02/09/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240902-20240902_DS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article R.2185-1 du code de la commande publique, Décide de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité la consultation ayant trait à « Ain’ Formations Orientation 2025 – Lot n°2 : Plateau TV » dans la mesure où seules une candidature irrecevable et une offre inacceptable ont été déposées. Signé électroniquement par : REMI MAURICE Date de signature : 30/08/2024 Qualité : Directeur des affaires juridiques et de la commande publique #signature#
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