Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 13 décembre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 13 décembre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 13/12/2024 . 001-220100010-20241201-125058-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant prorogation de l'autorisation de SOLIDARITÉ création de la résidence autonomie pour personnes --------- âgées autonomes ou en perte d'autonomie sur la Direction de l'autonomie commune d'Evosges --------- Service établissements PA PH 2113 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment les articles L312-1 alinéa 6, L313-1 à L313-8 relatifs aux autorisations, L313-12 et D313-24-1 à D313-24-4 relatifs aux résidences autonomie, R313-1 à R313-10 relatifs aux dispositions générales des droits et o
Less
