Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 7 septembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 7 septembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 08/09/2023 . 001-220100010-20230901-112264-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant notification de la dénomination et SOLIDARITÉ de l'adresse de l'unité de vie pour personnes âgées --------- autonomes ou en perte d'autonomie située sur la Direction de l'autonomie commune de Ferney-Voltaire --------- Service Tarification et contrôle des établissements 1722 et services --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment les articles L312-1 alinéa 6, L313-1 à L313-8 relatifs aux autorisations, L313-12 et D313-24-1 à D313-24-4 relatifs aux résidences autonomie, R313-1 à R313-10 re
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