Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 30 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 30 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 04/07/2023 . 001-220100010-20230601-111709-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté fixant le montant de la dotation SOLIDARITÉ complémentaire 2023 du service --------- d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) à Bourg- Direction de l'autonomie en-Bresse de l'APF France handicap dans le cadre --------- de la mise en oeuvre des revalorisations salariales Service Tarification et contrôle des établissements du Ségur de la santé et services --------- 1707 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Santé Publique, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, VU l’article 48 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécuri
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